Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR
La marque OREN – Bijoux d’intention est exploitée par une entreprise individuelle sous le statut de micro-entrepreneur.
Adresse : 161T rue de Preize, 10000 Troyes, France
Email : orenbijoux@gmail.com
SIRET : 10274205300014
TVA non applicable – article 293B du CGI
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés sont des bijoux.
Chaque produit est présenté avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister.
Les couleurs peuvent varier selon les écrans.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
OREN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant validation.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
OREN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire et autres moyens disponibles).
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés en France.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité ou de congés.
OREN reste responsable du produit jusqu’à sa réception par le client.
OREN ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
non porté
-
dans son état d’origine
-
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
garantie légale de conformité
-
garantie contre les vices cachés
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
OREN ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de OREN.
Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 12 - MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable auprès de OREN.
ARTICLE 13 - RETARD DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de OREN jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 15 - CONTACT
OREN
Email : orenbijoux@gmail.com
Adresse : 161T rue de Preize, 10000 Troyes
Téléphone : 0632884200
SIRET : 10274205300014